Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
CHOTMAN exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, tous les contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). CHOTMAN est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Cette Politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons et divulguons vos informations personnelles lorsque vous visitez, utilisez, effectuez un achat ou une autre transaction à l'aide des Services ou que vous communiquez avec nous d’une autre manière. En cas de conflit entre nos Conditions de service et la présente Politique de confidentialité, cette dernière prévaut en ce qui concerne la collecte, le traitement et la divulgation de vos informations personnelles.
Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité. En utilisant et en accédant à l’un des Services, vous reconnaissez avoir lu la présente Politique de confidentialité et compris la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations telles que décrites dans celle-ci.
Informations personnelles que nous recueillons ou traitons
Lorsque nous utilisons le terme « informations personnelles », nous faisons référence à des informations qui vous identifient ou peuvent raisonnablement être liées à vous ou à une autre personne. Les informations personnelles n’incluent pas les informations collectées de manière anonyme ou qui ont été dépersonnalisées, de sorte qu’elles ne peuvent pas vous identifier ou vous être raisonnablement associées. Nous pouvons recueillir ou traiter les catégories d’informations personnelles suivantes, y compris les déductions tirées de ces informations personnelles, en fonction de la manière dont vous interagissez avec les Services, de votre lieu de résidence et de ce qui est permis ou exigé par la loi applicable :
- Coordonnées, y compris votre nom, votre adresse, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
- Informations financières, y compris les numéros de carte de crédit, de carte de débit et de compte financier, les informations de carte de paiement, les informations de compte financier, les détails de transaction, le moyen de paiement, la confirmation de paiement et autres détails de paiement.
- Informations relatives au compte, y compris votre nom d’utilisateur, votre mot de passe, vos questions de sécurité, vos préférences et vos paramètres.
- Informations sur les transactions, y compris les articles que vous consultez, que vous mettez dans votre panier, que vous ajoutez à votre liste d’envies, que vous achetez, retournez, échangez ou annulez, ainsi que vos transactions passées.
- Communications avec nous, y compris les informations que vous incluez dans vos communications avec nous, par exemple, lors de l’envoi d’une demande d’assistance client.
- Informations sur l'appareil, y compris des informations sur votre appareil, votre navigateur ou votre connexion réseau, votre adresse IP et d’autres identifiants uniques.
- Informations d’utilisation, y compris des informations concernant votre interaction avec les Services, notamment comment et quand vous interagissez avec les Services ou y naviguez.
Sources d’informations personnelles
Nous pouvons recueillir des informations personnelles à partir des sources suivantes :
- Directement auprès de vous, notamment lorsque vous créez un compte, visitez ou utilisez les Services, communiquez avec nous ou nous fournissez vos informations personnelles ;
- Automatiquement via les Services, y compris à partir de votre appareil lorsque vous utilisez nos produits ou services ou visitez nos sites web, et par l’utilisation de cookies et de technologies similaires ;
- Auprès de nos fournisseurs de services, notamment lorsque nous faisons appel à eux pour activer certaines technologies et lorsqu'ils collectent ou traitent vos informations personnelles en notre nom ;
- Auprès de nos partenaires commerciaux ou d’autres tiers.
Comment nous utilisons vos informations personnelles
Selon la manière dont vous interagissez avec nous ou selon les Services que vous utilisez, nous pouvons utiliser vos informations personnelles aux fins suivantes :
- Fournir, adapter et améliorer les Services. Nous utilisons vos informations personnelles pour vous fournir les Services, y compris pour exécuter notre contrat avec vous, traiter vos paiements, traiter vos commandes, mémoriser vos préférences et les articles qui vous intéressent, vous envoyer des notifications liées à votre compte, traiter les achats, retours, échanges ou autres transactions, créer, maintenir et gérer votre compte, organiser l’expédition, faciliter les retours et les échanges, vous permettre de publier des avis et créer une expérience d’achat personnalisée pour vous, comme la recommandation de produits liés à vos achats. Cela peut inclure l’utilisation de vos informations personnelles pour mieux adapter et améliorer les Services.
- Marketing et publicité. Nous utilisons vos informations personnelles à des fins de marketing et de promotion, telles que l’envoi de communications marketing, publicitaires et promotionnelles par e-mail, SMS ou courrier postal, et pour vous présenter des publicités en ligne pour des produits ou services sur les Services ou d’autres sites web, y compris en fonction des articles que vous avez précédemment achetés ou ajoutés à votre panier et de vos autres activités sur les Services.
- Sécurité et prévention de la fraude. Nous utilisons vos informations personnelles pour authentifier votre compte, fournir une expérience de paiement et d'achat sécurisée, détecter d'éventuelles activités frauduleuses, illégales, dangereuses ou malveillantes, enquêter sur celles-ci ou prendre des mesures à leur égard, protéger la sécurité publique et sécuriser nos services. Si vous choisissez d'utiliser les Services et de créer un compte, il vous incombe de préserver la sécurité de vos identifiants de compte. Nous vous recommandons vivement de ne pas partager votre nom d'utilisateur, votre mot de passe ou d'autres détails d'accès avec qui que ce soit.
- Communication avec vous. Nous utilisons vos informations personnelles pour vous fournir une assistance client, être réactifs, vous fournir des services efficaces et maintenir notre relation commerciale avec vous.
- Raisons juridiques. Nous utilisons vos informations personnelles pour nous conformer aux lois applicables ou répondre à des procédures judiciaires valides, y compris les demandes des forces de l'ordre ou des agences gouvernementales, pour enquêter ou participer à des enquêtes civiles, des litiges potentiels ou réels, ou d'autres procédures judiciaires contradictoires, et pour faire appliquer ou enquêter sur d'éventuelles violations de nos conditions ou politiques.
Comment nous divulguons les informations personnelles
Dans certaines circonstances, nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des tiers à des fins légitimes, sous réserve de la présente Politique de confidentialité. Ces circonstances peuvent inclure :
- Avec Shopify, les fournisseurs et d'autres tiers qui exécutent des services en notre nom (par ex. gestion informatique, traitement des paiements, analyse de données, assistance client, stockage cloud, traitement des commandes et expédition).
- Avec des partenaires commerciaux et marketing pour vous fournir des services de marketing et de publicité. Par exemple, nous utilisons Shopify pour soutenir la publicité personnalisée avec des services tiers basés sur votre activité en ligne avec différents marchands et sites web. Nos partenaires commerciaux et marketing utiliseront vos informations conformément à leurs propres avis de confidentialité. Selon votre lieu de résidence, vous pouvez avoir le droit de nous demander de ne pas partager d'informations vous concernant pour vous montrer des publicités ciblées et du marketing basés sur votre activité en ligne avec différents marchands et sites web. .
- Lorsque vous nous ordonnez, nous demandez ou consentez d'une autre manière à ce que nous divulguions certaines informations à des tiers, par exemple pour vous expédier des produits ou par votre utilisation de widgets de réseaux sociaux ou d'intégrations de connexion.
- Avec nos sociétés affiliées ou autrement au sein de notre groupe de sociétés.
-
Dans le cadre d'une transaction commerciale telle qu'une fusion ou une faillite, pour nous conformer à toute obligation légale applicable (y compris pour répondre à des citations à comparaître, des mandats de perquisition et des demandes similaires), pour appliquer toute condition de service ou politique applicable, et pour protéger ou défendre les Services, nos droits et les droits de nos utilisateurs ou d'autres personnes.
Relation avec Shopify
Les Services sont hébergés par Shopify, qui recueille et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers pouvant être situés dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de vous fournir et d'améliorer les Services. De plus, pour aider à protéger, développer et améliorer notre entreprise, nous utilisons certaines fonctionnalités avancées de Shopify qui intègrent des données et des informations obtenues à partir de vos interactions avec notre boutique, ainsi qu'avec d'autres marchands et avec Shopify. Pour fournir ces fonctionnalités avancées, Shopify peut utiliser des informations personnelles collectées sur vos interactions avec notre boutique, ainsi qu'avec d'autres marchands et avec Shopify. Dans ces circonstances, Shopify est responsable du traitement de vos informations personnelles, y compris pour répondre à vos demandes d'exercice de vos droits concernant l'utilisation de vos informations personnelles à ces fins. Pour en savoir plus sur la manière dont Shopify utilise vos informations personnelles et sur les droits que vous pouvez avoir, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité des consommateurs de Shopify. Selon votre lieu de résidence, vous pouvez exercer certains droits concernant vos informations personnelles via le Portail de confidentialité de Shopify.
Sites web et liens de tiers
Les Services peuvent fournir des liens vers des sites web ou d'autres plateformes en ligne exploités par des tiers. Si vous suivez des liens vers des sites qui ne nous sont pas affiliés ou qui ne sont pas contrôlés par nous, vous devez consulter leurs politiques de confidentialité et de sécurité ainsi que leurs autres conditions générales. Nous ne garantissons pas et ne sommes pas responsables de la confidentialité ou de la sécurité de ces sites, y compris de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la fiabilité des informations qui s'y trouvent. Les informations que vous fournissez sur des espaces publics ou semi-publics, y compris les informations que vous partagez sur des plateformes de réseaux sociaux tierces, peuvent également être consultées par d'autres utilisateurs des Services et/ou des utilisateurs de ces plateformes tierces sans limitation quant à leur utilisation par nous ou par un tiers. L'inclusion de ces liens par nous n'implique pas en soi une approbation du contenu de ces plateformes ou de leurs propriétaires ou opérateurs, sauf mention contraire sur les Services.
Données relatives aux enfants
Les Services ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants et nous ne recueillons pas sciemment d'informations personnelles sur des enfants n'ayant pas atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction. Si vous êtes le parent ou le tuteur d'un enfant qui nous a fourni ses informations personnelles, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous pour demander leur suppression. À la date d’effet de cette Politique de confidentialité, nous n'avons pas connaissance effective du fait que nous « partageons » ou « vendons » (tels que ces termes sont définis par la loi applicable) des informations personnelles de personnes âgées de moins de 16 ans.
Sécurité et conservation de vos informations
Veuillez noter qu'aucune mesure de sécurité n'est parfaite ou impénétrable, et que nous ne pouvons garantir une « sécurité parfaite ». De plus, toute information que vous nous envoyez peut ne pas être sécurisée pendant son transit. Nous vous recommandons de ne pas utiliser de canaux non sécurisés pour nous communiquer des informations sensibles ou confidentielles.
La durée pendant laquelle nous conservons vos informations personnelles dépend de différents facteurs, par exemple si nous avons besoin de ces informations pour maintenir votre compte, pour vous fournir les Services, pour nous conformer à des obligations légales, pour résoudre des litiges ou pour faire appliquer d'autres contrats et politiques applicables.
Vos droits et vos choix
Selon l'endroit où vous vivez, vous pouvez avoir tout ou partie des droits énumérés ci-dessous en ce qui concerne vos informations personnelles. Cependant, ces droits ne sont pas absolus, ne s'appliquent que dans certaines circonstances et, dans certains cas, nous pouvons refuser votre demande comme le permet la loi.
- Droit d'accès / de savoir. Vous pouvez avoir le droit de demander l'accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet.
- Droit de suppression. Vous pouvez avoir le droit de demander que nous supprimions les informations personnelles que nous conservons à votre sujet.
- Droit de rectification. Vous pouvez avoir le droit de demander que nous corrigions des informations personnelles inexactes que nous conservons à votre sujet.
- Droit à la portabilité. Vous pouvez avoir le droit de recevoir une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet et de demander que nous les transférions à un tiers, dans certaines circonstances et sous réserve de certaines exceptions.
-
Gestion des préférences de communication. Nous pouvons vous envoyer des e-mails promotionnels, et vous pouvez refuser de les recevoir à tout moment en utilisant l'option de désabonnement affichée dans les e-mails que nous vous envoyons. Si vous vous désabonnez, nous pourrons toujours vous envoyer des e-mails non promotionnels, tels que ceux concernant votre compte ou les commandes que vous avez passées.
Si vous résidez au Royaume-Uni ou dans l'Espace économique européen, et sous réserve des exceptions et limitations prévues par la loi locale, vous pouvez exercer les droits suivants en plus des droits énoncés ci-dessus :
- Opposition et restriction du traitement : vous pouvez avoir le droit de nous demander d'arrêter ou de restreindre notre traitement des informations personnelles à certaines fins.
- Retrait du consentement : lorsque nous nous appuyons sur le consentement pour traiter vos informations personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement. Si vous retirez votre consentement, cela n'affectera pas la légalité de tout traitement basé sur votre consentement avant son retrait.
Vous pouvez exercer l'un de ces droits là où cela est indiqué sur les Services ou en nous contactant aux coordonnées fournies ci-dessous. Pour en savoir plus sur la manière dont Shopify utilise vos informations personnelles et sur les droits que vous pouvez avoir, y compris les droits liés aux données traitées par Shopify, vous pouvez visiter https://privacy.shopify.com/en.
Nous ne ferons aucune discrimination à votre encontre pour avoir exercé l'un de ces droits. Nous pourrons avoir besoin de vérifier votre identité avant de pouvoir traiter vos demandes, comme le permet ou l'exige la loi applicable. Conformément aux lois applicables, vous pouvez désigner un mandataire autorisé pour présenter des demandes en votre nom pour exercer vos droits. Avant d'accepter une telle demande de la part d'un mandataire, nous exigerons que le mandataire fournisse la preuve que vous l'avez autorisé à agir en votre nom, et nous pourrons avoir besoin que vous vérifiiez votre identité directement auprès de nous. Nous répondrons à votre demande dans les délais requis par la loi applicable.
Plaintes
Si vous avez des plaintes concernant la manière dont nous traitons vos informations personnelles, veuillez nous contacter à l'aide des coordonnées fournies ci-dessous. Selon votre lieu de résidence, vous pouvez avoir le droit de faire appel de notre décision en nous contactant à l'aide des coordonnées indiquées ci-dessous, ou de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données. Pour l'EEE, vous pouvez trouver une liste des autorités de contrôle de la protection des données compétentes ici.
Transferts internationaux
Veuillez noter que nous pouvons transférer, stocker et traiter vos informations personnelles en dehors du pays où vous vivez.
Si nous transférons vos informations personnelles en dehors de l'Espace économique européen ou du Royaume-Uni, nous nous appuierons sur des mécanismes de transfert reconnus tels que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou tout contrat équivalent émis par l'autorité compétente au Royaume-Uni, selon le cas, à moins que le transfert de données ne soit destiné à un pays dont il a été déterminé qu'il offre un niveau de protection adéquat.
Modifications de cette Politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre, notamment pour refléter des changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. Nous publierons la Politique de confidentialité révisée sur ce site web, mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » et fournirons un avis tel que requis par la loi applicable.
Contact
Si vous avez des questions concernant nos pratiques de confidentialité ou cette Politique de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer l'un des droits qui vous sont accordés, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse chotman.contact@icloud.com. Vous trouverez nos autres coordonnées sur notre politique relative aux coordonnées. Aux fins des lois applicables en matière de protection des données, nous sommes le responsable du traitement de vos informations personnelles.
APERÇU
Bienvenue chez CHOTMAN ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent CHOTMAN. CHOTMAN exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). CHOTMAN utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d’utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.
ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre État ou province de résidence et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir nos boutiques en ligne ou pour acheter l’un
des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez, toutefois, noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui s’affiche sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous avez achetés répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est présenté ou rendu dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. CHOTMAN se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation écrite de CHOTMAN. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car CHOTMAN pourrait ne pas être en mesure d’accepter les demandes d’annulation une fois la commande confirmée. En cas de refus, de modification ou d’annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d’échange conformément à notre Politique de remboursement [[LIEN]].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de votre commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de préparation, droits de douane ou frais d’importation.
Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans nos magasins physiques ou sur d’autres plateformes en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur nos Services qui peuvent impacter les prix et qui sont régies par les conditions générales, distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir les informations actuelles d’achat, de paiement et de compte, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de votre carte de crédit sont exactes, correctes et complètes, (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser cette carte pour l’achat, (iii) les frais engagés seront honorés par la société émettrice de votre carte, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement, ainsi que toutes les taxes applicables.
ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison ou d’expédition. Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle. Dès que les produits sont remis au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques déposées, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de CHOTMAN, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n’êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, rien ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou tout autre droit sur un quelconque brevet, marque, droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle de CHOTMAN, de Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et des États sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par CHOTMAN.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de CHOTMAN sont des marques déposées de CHOTMAN, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez les utiliser sans l’autorisation écrite préalable de CHOTMAN. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans présents sur les Services sont les marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni possibilité de contribuer.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte, et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels.
L’utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait sous votre entière responsabilité et à votre seule discrétion. Il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions applicables à ces outils, telles que définies par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront considérées comme faisant partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.
ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des documents et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités tierces intégrées). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites web tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice ou dommage lié à votre accès à des sites web tiers, ou à l’achat ou l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Nous vous invitons à examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et à vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.
ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU MARCHAND : cette section décrit avec exactitude la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit être ni supprimée ni modifiée.]
CHOTMAN est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec CHOTMAN. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et CHOTMAN, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec CHOTMAN.
ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans des pays différents de celui où vous résidez, afin de vous fournir les services. Consultez notre politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.
ARTICLE 11 - RETOURS D’EXPÉRIENCE
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours d’expérience, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, « Retours d’expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services et pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d’utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes titulaire ou disposez de tous les droits nécessaires sur les Retours d’expérience ; (ii) vous avez communiqué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Retours d’expérience ;(iii) vos Retours d’expérience respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons tenus d’aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de vos Retours d’expérience ;(2) de verser une compensation pour vos Retours d’expérience ;(3) de répondre à vos Retours d’expérience.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour d’expérience que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions de service.
Vous vous engagez à ce que vos Retours d’expérience ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marques, protection des données, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux. Vous vous engagez, en outre, à ce que vos Retours d’expérience ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Il vous est interdit d’utiliser une adresse électronique falsifiée, de vous substituer à autrui ou de nous induire en erreur, ainsi que des tiers, sur l’origine des Retours d’expérience. Vous êtes seul responsable de vos Retours d’expérience et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et ne saurions être tenus pour responsables des Retours d’expérience publiés par vous ou par un tiers.
ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations présentant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transit ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes en cas d’information inexacte, et ce à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).
ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Il vous est strictement interdit d’accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale, d’État ou locale ; (c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de CHOTMAN, de Shopify ou de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou provoquer l’envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des « pourriels », « chaînes de lettres », « courriers indésirables » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou tenter de le faire ; (i) pour adopter tout comportement susceptible de restreindre ou d’entraver l’utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à CHOTMAN, à Shopify, aux utilisateurs des Services ou les exposer à une responsabilité quelconque.
De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement ou l’exploitation des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) recourir à des pratiques de spam, d’hameçonnage (phishing), de pharming ou de prétexte (pretexting) via les Services ; (e) utiliser des robots, araignées (spiders), outils de scraping, de collecte ou d’extraction de données, dispositifs automatisés, outils d’IA (y compris l’IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; (f) interférer avec, contourner ou neutraliser les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous mettons en place pour restreindre l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez violé l’une des dispositions des présentes Conditions.
ARTICLE 14 - AGENTS
14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d’une personne ou d’une entité, ou sur instruction de celle-ci, et pouvant être exécuté sur un appareil appartenant à une personne ou utilisé par celle-ci, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services, sauf s’il s’identifie en permanence et fonctionne en stricte conformité avec les conditions énoncées à la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services si nous avons demandé à cet Agent de s’abstenir d’accéder, d’utiliser ou d’interagir avec un service quelconque.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède, utilise et interagit avec les Services.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne de l’agent utilisateur : « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment en (a) imitant un comportement ou des schémas d’interaction humains, ou (b) contournant ou complétant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l’utilisation par un ordinateur de celle par un humain ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ou éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l’accès, l’utilisation ou les interactions des Agents avec les Services.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de l’intégralité des montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants resteront applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d’expérience, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition dont la nature implique qu’elle doive survivre à la résiliation.
ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition à titre purement informatif. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité et garantie concernant les conséquences découlant de l’utilisation de ces informations par vous-même, tout autre visiteur des Services ou toute personne informée de leur contenu.
SAUF MENTION EXPRESSE DE LA PART DE [MARCHAND], LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-CONTOURNEMENT DE DROITS. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE LA PRÉSENTE EXCLUSION PEUT NE PAS VOUS CONCERNER.
ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS [MARCHAND], NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES OU LICENCIÉS, NI CEUX DE SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMAINE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT PRÉJUDICE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES FRAIS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE PRÉJUDICE SIMILAIRE, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UNE FAUTE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU VIA LES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTIS DE LEUR POSSIBILITÉ.
ARTICLE 18 - INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité CHOTMAN, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants et fournisseurs de services, pour toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, dus à un tiers et résultant (1) de votre manquement aux présentes Conditions d’utilisation ou aux documents qu’elles intègrent par référence, (2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou (3) de votre accès et utilisation des Services.
Nous vous informerons de toute réclamation couverte par cette garantie, sous réserve qu’un défaut de notification rapide ne vous exonère pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice substantiel. Nous pouvons assurer la défense et le règlement de toute réclamation à vos frais, y compris le choix des conseils juridiques, mais nous ne transigerons pas sur une réclamation impliquant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre accord (que vous ne pourrez refuser de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations couvertes par cette garantie, notamment en fournissant les documents pertinents.
ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Une telle détermination n’affectera ni la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait de ne pas exercer ou exiger l’exercice d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions de service ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les politiques ou règles d’utilisation publiées par nos soins sur ce site ou relatives au Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles se substituent à tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, qu’il soit oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans limitation, les versions antérieures des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.
ARTICLE 21 - CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession non autorisée sera réputée nulle et de nul effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.
ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services, seront régis et interprétés conformément aux lois fédérales et aux lois des États ou territoires des tribunaux compétents dans la juridiction où CHOTMAN a son siège social. Vous et CHOTMAN consentez expressément à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
ARTICLE 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n’affecteront ni ne limiteront l’interprétation des présentes Conditions.
ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation ou accès continu aux Services après la publication de modifications aux présentes Conditions vaut acceptation de ces dernières.
ARTICLE 25 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : chotman.contact@icloud.com.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
CHOTMAN
chotman.contact@icloud.com
3, rue du Cimetière - 02400 CHATEAU-THIERRY - FRANCE
SAS STEL - SIRET : 453 474 868 - RCS SOISSONS
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR04453474868
